Transport PMR : quelle prise en charge CPAM ?

Introduction

Lorsqu’on a besoin d’un transport adapté pour se rendre à un rendez-vous médical, la question du coût est souvent une préoccupation majeure. La bonne nouvelle, c’est que le transport PMR lié aux soins de santé peut être remboursé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) sous certaines conditions. Voici tout ce que vous devez savoir.

Dans quels cas la CPAM prend-elle en charge le transport ?

L’Assurance Maladie prend en charge les frais de transport des assurés dans les cas suivants :

  • Convocation pour un contrôle médical réglementaire de la caisse.
  • Transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie).
  • Transports liés à des traitements ou examens pour une Affection de Longue Durée (ALD).
  • Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement).
  • Transports liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Dans tous les cas, le transport doit être prescrit par un médecin via un bon de transport (formulaire Cerfa n° S3138).

Quel taux de remboursement ?

Le taux de prise en charge varie selon la situation de l’assuré :

Prise en charge à 65 %

C'est le taux de base pour la plupart des transports prescrits. La mutuelle complémentaire peut couvrir le reste des frais.

Prise en charge à 100 %

Pour les transports liés à une ALD, un accident du travail, une maladie professionnelle, ou pour les bénéficiaires de la C2S (Complémentaire Santé Solidaire).

Le montant remboursé est calculé sur la base des tarifs conventionnels, qui varient selon le mode de transport (taxi, VSL, ambulance, transport assis professionnalisé).

Comment obtenir un bon de transport ?

La prescription médicale de transport est indispensable. Voici les étapes :

  • Consultez votre médecin traitant ou le médecin hospitalier.
  • Le médecin évalue votre état de santé et détermine le mode de transport adapté.
  • Il remplit le bon de transport (Cerfa S3138) en précisant le motif, la destination et le mode de transport.
  • Vous présentez ce bon au transporteur, qui se charge des formalités avec la CPAM.

Alpha Transports & Services est conventionne CPAM : la facturation est directement transmise à la caisse, ce qui évite au bénéficiaire de faire l’avance des frais dans la plupart des cas.

Transport PMR conventionne : l’avantage Alpha Transports

Choisir un prestataire conventionne CPAM comme Alpha Transports & Services, c’est bénéficier d’une prise en charge simplifiée. L’association gère directement la facturation avec la CPAM, les véhicules sont adaptés et les chauffeurs formés à l’accompagnement PMR. Le service couvre tout le Pas-de-Calais et les départements limitrophes.

FAQ — CPAM et transport PMR

Quels sont les transports pris en charge par la Sécurité sociale ?

La CPAM rembourse les transports en ambulance, VSL, taxi conventionne et transport assis professionnalisé, sur prescription médicale, pour les soins, hospitalisations et traitements ALD.

Faut-il une autorisation préalable de la CPAM ?

Pour les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ou les transports en série, un accord préalable de la caisse est nécessaire. Pour les autres cas, la prescription médicale suffit.

Peut-on choisir son transporteur PMR ?

Oui, le patient est libre de choisir son transporteur parmi les prestataires conventionnés de sa zone géographique.