Bon de transport CPAM : comment l’obtenir ?

Introduction

Le bon de transport est un document officiel qui permet aux assurés sociaux de bénéficier du remboursement de leurs frais de transport liés aux soins médicaux. Avec un volume de recherche mensuel parmi les plus élevés du secteur, c’est une préoccupation majeure pour des milliers de patients chaque jour. Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce qu’un bon de transport ?

Le bon de transport, officiellement appelé prescription médicale de transport (formulaire Cerfa n° S3138), est un document délivré par un médecin. Il autorise le patient à utiliser un mode de transport spécifique (ambulance, VSL, taxi conventionne, transport PMR) pour se rendre à des soins, et permet le remboursement des frais par la CPAM.

Qui rédige le bon de transport ?

Le bon de transport est rédigé par un médecin, qui peut être votre médecin traitant, un médecin hospitalier ou un médecin spécialiste. Le médecin évalue votre état de santé et détermine le mode de transport adapté. Il est important de noter que seul un médecin peut délivrer ce document : un infirmier, un kinésithérapeute ou un autre professionnel de santé ne peut pas le faire.

Comment obtenir un bon de transport : les étapes

  • Consultez votre médecin avant le transport. Le bon doit en principe être établi avant le trajet (sauf urgence).
  • Le médecin remplit le formulaire Cerfa S3138 en précisant le motif médical, la destination et le mode de transport prescrit.
  • Remettez le bon au transporteur (ambulancier, chauffeur VSL, taxi ou transport PMR conventionne).
  • Le transporteur transmet la facture à la CPAM qui procède au remboursement.

Chez Alpha Transports & Services, la gestion des bons de transport est simplifiée : l’association étant conventionnée CPAM, elle gère directement la facturation, évitant au patient de faire l’avance des frais.

Quels sont les cas de remboursement ?

La CPAM rembourse les transports dans les situations suivantes : hospitalisation, soins liés à une ALD, traitements réguliers nécessitant des transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km sur 2 mois), contrôle médical de la caisse, et transports liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

FAQ

Bon de transport : comment ça marche ?

Le médecin prescrit le transport via le formulaire Cerfa S3138. Le patient remet ce bon au transporteur, qui facture directement la CPAM. Le remboursement est de 65 % à 100 % selon la situation.

Peut-on obtenir un bon de transport après le déplacement ?

En principe, le bon doit être établi avant le transport. Toutefois, en cas d’urgence, le médecin peut le rédiger a posteriori. La CPAM peut refuser le remboursement si le bon est établi trop longtemps après le transport.

Comment se faire rembourser des frais de transport par la CPAM ?

Avec un bon de transport et un transporteur conventionne (comme Alpha Transports), le remboursement est automatique. Sinon, envoyez le bon de transport et la facture du transporteur à votre CPAM.